Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

Chaque entreprise fondée légalement en France se doit de respecter certaines obligations. Les contraintes sont parfois inévitables en milieu entrepreneurial, d’où l’intérêt de souscrire à des assurances. 

Ces dernières servent de protection pour l’entreprise, pour ses biens et pour les tiers avec lesquels elle est en contact. Certaines assurances sont obligatoires, cela dépend du statut de l’entreprise. 

L’importance d’être assuré pour les entreprises

Quel que soit le statut de votre entreprise : SASU, EIRL, SARL, EURL, votre parcours n’est jamais dépourvu de risques professionnels. En tant qu’entrepreneur, sachez que votre entreprise n’est jamais à l’abri des fautes professionnelles, des incidents financiers ou des sinistres majeurs. 

Si on classifie les risques principaux lors de l’exercice d’une activité professionnelle, on peut citer :

  • Les risques correspondant à l’activité de l’entreprise :
  • les risques menaçant les biens ;
  • les risques relatifs aux personnes incluant les employés, l’entrepreneur et les clients. 

C’est pour se protéger de ses dangers que les entreprises doivent souscrire à quelques assurances. Le fait de souscrire à des assurances allège la charge qui pèse sur l’entrepreneur en cas de danger. 

Cela dit, une charge conséquente risque de chambouler son patrimoine professionnel et personnel, alors, autant anticiper les mauvaises passes.

Les différents types d’assurances pour les entreprises

Avant de souscrire à une ou plusieurs assurances, l’entrepreneur doit être en mesure de différencier celles qui sont obligatoires de celles qui sont simplement recommandées. 

La Responsabilité Civile Professionnelle 

Elle est une obligation pour toutes les professions réglementées, donc concerne les professionnels du droit, du bâtiment, de la santé, de l’immobilier, du voyage, etc. 

Cette assurance a pour rôle de couvrir les dommages causés à autrui. L’assurance RC Pro prend ainsi en charge tous les incidents relatifs à l’accomplissement de l’activité de l’entreprise. 

La Multirisque professionnelle

Certaines entreprises non souscrites à cette assurance peuvent faire l’objet d’une poursuite pénale. Ce type d’assurance couvre les dommages susceptibles de toucher l’entreprise. C’est le cas d’un incendie, d’un vol, des dommages électriques, etc.

Certaines assurances sont facultatives, certes, mais restent très recommandées pour le bien de l’entreprise et de ses salariés. Parmi ces assurances facultatives, il y a :

  • la cyber-assurance (protège contre les cyber-attaques et contre les risques informatiques) ;
  • l’assurance de locaux (protège les biens matériels et les locaux en cas de sinistres) ;
  • la Responsabilité Civile Exploitation (s’applique en cas de danger se passant dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise).

N’oubliez pas de lire notre article quelle assurance professionnelle choisir !

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Assurances professionnelles obligatoires en fonction de l’activité exercée

Une question se pose assez fréquemment : qu’est-ce qui définit si une telle assurance est obligatoire ou facultative ? 

Certains entrepreneurs pensent que le statut de l’entreprise conditionne le type d’assurance auquel elle doit souscrire. 

Le statut obligatoire d’une assurance ne dépend pas du statut de l’entreprise. C’est plutôt l’activité exercée qui détermine le type d’assurance qu’il vous faut. 

En guise d’exemple concret, une entreprise de bâtiment qui n’utilise pas des locaux pour exercer ses activités n’a pas besoin de souscrire à une assurance de locaux. L’assurance RC Pro suffit pour couvrir ses activités 

Puis, l’assurance qu’il vous faut dépend de l’évolution de vos besoins et de l’épanouissement de votre activité. Parfois, il faut actualiser sa souscription aux assurances obligatoires. Par exemple, l’augmentation de l’effectif des employés requiert une souscription à une mutuelle supplémentaire collective dédiée à l’ensemble des salariés. 

La souscription à une ou à plusieurs assurances se base sur le respect de la loi. Mais en plus, il faut bien considérer les besoins spécifiques de l’entreprise. Il faut également évaluer les risques encourus par la société dans son quotidien. 

Les moyens d’assurer son entreprise

Actuellement, il existe 3 moyens pour assurer votre entreprise. 

Solliciter l’intervention d’une agence d’assurances

C’est le moyen classique qui consiste à contacter plusieurs établissements offrant des offres pertinentes. Le fait de se tourner vers une agence fait bénéficier de plus d’écoute, de conseils et d’échange. 

Solliciter le service d’un courtier

Un courtier en assurance joue le rôle d’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur. Donc, il négocie pour l’entreprise qu’il représente un bon contrat d’assurance. En se tournant vers un courtier, l’entreprise a plus de chance de conclure un contrat d’assurance fait sur-mesure pour ses besoins et son budget. 

Souscrire à une assurance professionnelle en ligne

Internet regorge actuellement d’offres de prestation d’assurance. En souscrivant en ligne, l’entreprise gagne du temps considérable, car aucun déplacement n’est requis. De plus, la souscription en ligne permet de comparer les offres existantes avant de choisir les meilleurs. 

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